Politique de remboursement

 

Politique de retour et de remboursement

 


Dernière mise à jour : 14 mars 2026


La présente politique de retour et de remboursement s’applique à toutes les commandes effectuées sur le site www.tissuspapa.com, exploité par Tissus Papa, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 829 469 709, dont le siège est situé au 1 avenue de Tresserve, 73100 Aix-les-Bains, France.


Pour toute question relative aux retours ou aux remboursements, vous pouvez nous contacter à : tissuspapa@gmail.com

 

 

 

1. Droit de rétractation

 


Conformément à la législation française et européenne, les clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.


Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision par email à tissuspapa@gmail.com.

Une fois la demande envoyée, vous disposez d’un délai maximum de 14 jours supplémentaires pour nous retourner les produits.

 

 

 

2. Conditions de retour

 


Pour être éligible à un retour, le produit doit :

 

  • être non utilisé

  • être dans son état d’origine

  • ne pas avoir été lavé, coupé ou transformé

  • être retourné dans un emballage approprié

  • être accompagné d’une preuve d’achat

 


Tout produit retourné incomplet, endommagé ou utilisé ne pourra pas être remboursé.


Frais de restockage : Pour les retours acceptés mais non liés à un défaut ou erreur de notre part, un frais fixe de 5 € à 15 € pourra être déduit du remboursement pour couvrir le restockage et la gestion des articles.

 

 

 

3. Produits non retournables

 


Certains articles ne peuvent pas être retournés ni remboursés :

 

  • tissus coupés sur mesure

  • produits personnalisés

  • tissus coupés à la demande selon la longueur choisie par le client

  • articles utilisés, lavés ou modifiés

 


Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou coupés à la demande ne sont pas soumis au droit de rétractation.

 

 

 

4. Tolérances de fabrication et défauts

 


Les tissus étant des produits textiles fabriqués industriellement, de légères irrégularités peuvent apparaître.

 

  • Les défauts situés dans une zone inférieure ou égale à 10 cm à partir de la lisière (bord du tissu) sont considérés comme tolérés et ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement.

  • Seuls les défauts situés au-delà de cette zone et affectant l’utilisation normale du tissu pourront être examinés pour un retour ou remboursement.

 


En cas de défaut constaté, le client devra contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception et fournir des photos claires du tissu concerné.

 

 

 

5. Tolérance de coupe

 


Les tissus étant coupés manuellement ou mécaniquement, une tolérance de ±2 à 3 cm sur la longueur commandée est considérée comme normale et ne peut donner lieu à un remboursement.

 

 

 

6. Variation de couleur

 


Les couleurs des tissus affichées sur le site peuvent légèrement varier en fonction :

 

  • des réglages d’écran

  • de la luminosité

  • du lot de fabrication du tissu

 


Ces variations ne constituent pas un défaut.

 

 

 

7. Coupons de tissu

 


Les coupons de tissu peuvent être retournés dans le délai légal de 14 jours, à condition qu’ils respectent les conditions de retour.


Cependant, une décote de 35 % sera appliquée sur le montant remboursé.

Le remboursement sera donc effectué à hauteur de 65 % du prix payé pour le coupon.


Frais de restockage : Pour les coupons retournés sans défaut ou erreur, un frais de 5 à 15 € pourra s’appliquer, en complément de la décote.

 

 

 

8. Procédure de retour

 


Pour effectuer une demande de retour :

 

  1. Contacter le service client à tissuspapa@gmail.com

  2. Indiquer le numéro de commande

  3. Préciser la raison du retour

  4. Joindre des photos si nécessaire

 


Après validation, les instructions de retour vous seront communiquées.

 

 

 

9. Frais de retour

 


Sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux :

 

  • les frais de retour sont à la charge du client

  • frais de restockage : 5 à 15 € pour tout retour accepté mais non lié à un défaut

 


Nous recommandons d’utiliser un service de livraison avec suivi, car nous ne pouvons garantir la réception des articles retournés.

 

 

 

10. Remboursements

 


Une fois le produit retourné et inspecté, nous informerons le client par e-mail de l’acceptation ou du refus du remboursement.


Si le remboursement est approuvé :

 

  • il sera effectué via le mode de paiement initial

  • dans un délai maximum de 14 jours

  • les frais de restockage et décotes éventuelles seront déduits avant remboursement

 


Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception effective du produit retourné.

 

 

 

11. Articles défectueux ou erreur de commande

 


Si vous recevez un produit :

 

  • endommagé

  • défectueux

  • ou incorrect

 


Veuillez nous contacter dans un délai de 48 heures à tissuspapa@gmail.com, en joignant :

 

  • le numéro de commande

  • une description du problème

  • des photos du produit

 


Après vérification, nous proposerons une solution adaptée (remplacement ou remboursement).

Dans ce cas, les frais de retour et de renvoi sont entièrement pris en charge par Tissus Papa.

 

 

 

12. Échanges

 


Les échanges sont possibles uniquement dans les cas suivants :

 

  • produit défectueux

  • erreur lors de l’expédition

 


Dans ce cas, les frais de retour et de réexpédition sont pris en charge par Tissus Papa.

 

 

 

13. Contact

 


Pour toute question concernant les retours et remboursements :


Tissus Papa

1 avenue de Tresserve

73100 Aix-les-Bains, France


Email : tissuspapa@gmail.com