Conditions d’utilisation

 

Conditions de service

 


Dernière mise à jour : 14 mars 2026


Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site www.tissuspapa.com et les achats effectués auprès de la boutique Tissus Papa.


Le site est exploité par Tissus Papa, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 829 469 709, dont le siège est situé au 1 avenue de Tresserve, 73100 Aix-les-Bains, France.


En accédant au site et en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions de service.


Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : tissuspapa@gmail.com

 

 

 

1. Accès au site

 


L’accès au site www.tissuspapa.com est libre pour tout utilisateur disposant d’un accès internet.


Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques ou de maintenance.

 

 

 

2. Produits

 


La boutique Tissus Papa propose à la vente des tissus et articles textiles.


Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande précision possible. Cependant :

 

  • les couleurs peuvent varier selon les écrans

  • certaines caractéristiques peuvent légèrement varier selon les lots de fabrication

 


Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

 

 

 

3. Commandes

 


Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service.


Une commande est considérée comme confirmée après :

 

  1. validation du panier

  2. acceptation des conditions

  3. paiement complet de la commande

 


Un e-mail de confirmation sera envoyé après validation de la commande.

 

 

 

4. Prix

 


Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).


Étant donné le statut de micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts, sauf indication contraire.


Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.


Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

 

 

5. Paiement

 


Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.


La commande sera traitée uniquement après validation du paiement.


En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

 

 

 

6. Livraison

 


Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.


Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon :

 

  • le transporteur

  • la période de l’année

  • les conditions logistiques

 


Tissus Papa ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

 

 

 

7. Droit de rétractation

 


Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d’un délai de 14 jours après réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation.


Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux tissus coupés sur mesure ou personnalisés.


Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de retour et de remboursement.

 

 

 

8. Tolérances textiles

 


Les tissus étant des produits fabriqués industriellement, certaines tolérances peuvent s’appliquer :

 

  • tolérance de coupe : ±2 à 3 cm

  • légères variations de couleur selon les lots

  • défauts possibles dans une zone inférieure ou égale à 10 cm à partir de la lisière

 


Ces tolérances sont considérées comme normales dans l’industrie textile.

 

 

 

9. Responsabilité

 


Tissus Papa ne pourra être tenu responsable :

 

  • d’une mauvaise utilisation des produits

  • de dommages indirects résultant de l’utilisation des tissus

  • d’interruptions du site pour maintenance ou problème technique

 

 

 

 

10. Propriété intellectuelle

 


Tous les éléments présents sur le site www.tissuspapa.com, incluant :

 

  • textes

  • images

  • logos

  • graphismes

  • contenus

 


sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.


Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

 

 

 

11. Données personnelles

 


Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client.


Pour plus d’informations sur la gestion de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

 

 

12. Droit applicable

 


Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.


En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.


À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

 

13. Contact

 


Pour toute question concernant les présentes Conditions de service :


Tissus Papa

1 avenue de Tresserve

73100 Aix-les-Bains

France


Email : tissuspapa@gmail.com