Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 14 mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.tissuspapa.com, exploité par :

Tissus Papa

Entreprise individuelle – Micro-entreprise

SIREN : 829 469 709

RCS : 829 469 709 R.C.S. Besançon

Siège social : 1 avenue de Tresserve, 73100 Aix-les-Bains, France

Email : tissuspapa@gmail.com

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de tissus et produits textiles proposés par Tissus Papa.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.

Les photographies, descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Les tissus peuvent présenter :

de légères variations de couleur selon les écrans
des différences liées aux lots de fabrication

Ces variations ne peuvent être considérées comme un défaut.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Tissus Papa étant une micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Tissus Papa se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, toutefois les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique :

la sélection des produits
la validation du panier
l’acceptation des présentes CGV
la validation du paiement

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :

le transporteur
les périodes de forte activité
les conditions logistiques

Tissus Papa ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

7. Tolérance de coupe

Les tissus étant coupés manuellement ou mécaniquement, une tolérance de coupe de ±2 à 3 cm peut être appliquée sur la longueur commandée.

Cette tolérance est considérée comme normale et ne peut donner lieu à un remboursement.

8. Défauts et tolérances textiles

Les tissus étant des produits fabriqués industriellement, certaines irrégularités peuvent apparaître.

Conformément aux usages de l’industrie textile, les défauts situés dans une zone inférieure ou égale à 10 cm à partir de la lisière du tissu sont considérés comme tolérés et ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement.

Seuls les défauts situés au-delà de cette zone de 10 cm et affectant réellement l’utilisation du tissu pourront être examinés.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux tissus coupés sur mesure ou personnalisés.

10. Retours

Pour effectuer une demande de retour, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :

tissuspapa@gmail.com

Les produits retournés doivent être :

non utilisés
non lavés
dans leur état d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de notre part.

11. Remboursements

Une fois le produit retourné et vérifié, le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception effective du produit retourné.

12. Garantie légale

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :

garantie légale de conformité
garantie contre les vices cachés

Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la loi.

13. Responsabilité

Tissus Papa ne pourra être tenu responsable :

d’une mauvaise utilisation des produits
de dommages indirects liés à l’utilisation des tissus
de retards imputables aux transporteurs

14. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :